Olivier Gauclère

• DJCE – DESS Droit des Affaires (Montpellier)

Anglais

Automobile – La Loi de Finances (LF) pour 2025 modifie les conditions du « malus » et un Arrêté durcit les modalités de calcul de l’avantage en nature Concurrence / secteur Automobile : la CJUE rappelle que l’existence d’effets potentiellement sensibles à la concurrence suffit pour qualifier une pratique d’anticoncurrentielle Automobile – Mise en place des plafonds d’émission de CO2 (norme ‘CAFE’) : on en est ou  Actualité jurisprudentielle dans le contentieux de la revente hors-réseau Taxes sur l’importation des véhicules électriques chinois : actualisation à date Pratiques restrictives de concurrence / Rupture brutale : la Cour d’appel de Paris confirme le mode du calcul du préjudice pour rupture brutale des relations commerciales établies Norme CAFE : on en est où ? Les Lignes Directrices du G7 : un cadre pour l’industrie visant à prévenir le contournement des contrôles à l’exportation et des sanctions par la Russie Le bonus écologique est prolongé en 2025, mais considérablement réduit Le point sur l’enquête antisubventions visant les importations de véhicules électriques provenant de Chine Distribution automobile – Evaluation du mini-Règlement auto Secteur automobile – Vers un nouveau barème d’émissions de CO2 plus conforme aux conditions d’utilisation “dans le monde réel” Distribution automobile – Focus sur deux arrêts récents de la Cour d’appel de Paris Arrivée de Françoise Brunagel et son équipe au bureau de Paris

2020 – Equipe montante en droit de la distribution par les Trophées du droit
2021 – Trophée de bronze en droit de la distribution du Monde du droit