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Articles / Revues
Modification du statut de l’élu local
29/04/2020

Le cabinet Adaltys  vous propose un décryptage de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 au travers de 6 articles publiés au sein de la Gazette des Communes. Vous trouverez, ci-joint, le cinquième de ces articles, rédigé par Simon REY, relatif aux incidences de cette loi sur le statut de l’élu local.

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Simon Rey
Avocat associé
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