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Articles / Revues
L’évolution des périmètres des intercommunalités
09/04/2020

Le cabinet Adaltys vous propose un décryptage de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 au travers de 6 articles publiés au sein de la Gazette des Communes.


Vous trouverez, ci-joint, le troisième de ces articles, rédigé par Simon REY, relatif aux incidences de cette loi sur l’évolution des périmètres des intercommunalités.Article paru dans l’édition du 30 mars 2020 de

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Simon Rey
Avocat associé
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