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Droit public
Mission de conseil et d’assistance auprès d’une intercommunalité

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un grand parc d’activité au Sud de Lyon

Mission de conseil et d’assistance juridique tout au long du projet (définition du périmètre de ZAC, concertation préalable, définition de la stratégie de qualité environnementale, élaboration du dossier de ZAC, étude d’impact, constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale, rédaction du dossier de mise en compatibilité du PLU, dossier d’enquête préalable à la DUP et parcellaire.  

Valeur du dossier : 

d’euros

Jean-Marc Petit
Avocat associé
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Anne-Claire Louis
Avocate Counsel
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Adaltys Avocats
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