Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire

Une proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire devrait être examinée au Sénat dans les prochaines semaines.

Elle prévoit notamment :

• la possibilité de prioriser le raccordement au réseau électrique de certaines installations en fonction de leur maturité, de leur faisabilité, de leur impact paysager et de leur intérêt pour le territoire, dans des conditions à fixer par décret ;

• l’obligation de réaliser une étude exploratoire dans le cadre du raccordement d’une installation d’énergie renouvelable, à la charge du demandeur, lui permettant de disposer d’une estimation de la faisabilité, du coût et du délai de raccordement de son installation.

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les communautés énergétiques

Dans un rapport spécial du 9 mars 2026, la Cour des comptes européenne considère que les communautés énergétiques ne sont pas suffisamment développées dans l’Union européenne. Elle formule six recommandations visant notamment à lever les obstacles techniques et juridiques applicables, accélérer les délais de raccordement et promouvoir le stockage de l’énergie.