Annonce d’une potentielle publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie (« PPE3 »)

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que la PPE3 pourrait être publiée par décret dans les prochains jours.

Il a assuré qu’elle ne comporterait pas de moratoire sur les énergies renouvelables. Nous vous tiendrons informés de son contenu dès publication.

Examen par le Sénat, en première lecture, du nouveau projet de loi DDADUE

Le Sénat a examiné en première lecture le nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé d’agriculture et de pêche (« DDADUE »).

Le texte comporte notamment des précisions sur les zones d’accélération renforcées (renforcement des pouvoirs du maire, inclusion des projets de stockage, etc.) et de nouvelles adaptations des obligations de solarisation.

Nous vous tiendrons informés des prochains débats parlementaires.