Le marché de la location meublée a connu une croissance remarquable ces dernières années.

Avec l’essor des plateformes en ligne, tels que Airbnb et d’après une étude menée dans plusieurs villes françaises, le secteur s’est nettement développé dans des villes françaises comme Lyon, Montpellier ou Paris.

Afin d’encadrer ce secteur, les autorités tentent d’imposer diverses réglementations comme l’imposition d’un plafond légal maximal pour les propriétaires bailleurs (qui ne peuvent pas par exemple louer leur résidence principale plus de 120 nuits par an dans certaines villes).

Malgré cette volonté, ces mesures n’ont pas freiné le succès croissant de ce type d’hébergement, bien au contraire, cette situation a engendré un autre problème d’ordre fiscal entre la location des logements nus (destinés à des résidences principales) et de meublés de tourisme.

Lors de la loi du finance 2024, le législateur a tenté de rectifier cette inégalité de traitement.

Depuis, un véritable cafouillage et un feuilleton législatif s’est installé autour de la fiscalité des locations saisonnières.

Pour en  savoir plus

Opérations immobilières n°165 – Mai 2024 

Hanan Chaoui, en collaboration avec Souhila Kabouche, juriste.