Le distributeur agréé résilié a attaqué nos clientes en justice pour obtenir le paiement de dommages et intérêts pour rupture brutale de relations commerciales établies, et à titre subsidiaire rupture fautive.

Jugement favorable obtenu devant le Tribunal de commerce de Paris, confirmé par la Cour d’Appel de Paris et rejet du pourvoi en cassation formé par le distributeur.

Le distributeur ayant été mis dans l’intervalle en redressement, puis liquidation judiciaire, nous avons également accompagné nos clientes dans les litiges de contestations de créances et mise en jeu de la caution bancaire.

Valeur du dossier : 2.5 millions d’euros