La fin progressive du bouclier tarifaire a entraîné une hausse automatique des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). Les modifications des TRVE ont été décidées par le ministre de l’économie le 29 janvier 2024, conformément aux propositions de la Commission de régulation de l’énergie.
A partir du 1er février 2024, les entreprises verront une évolution des tarifs entre 5,2 % et 8 % selon les contrats.
Cette augmentation entraîne une hausse totale des TRVE allant jusqu’à +8,6 % pour les particuliers et entre +5,2 % et +8 % pour les entreprises.
Pour en savoir plus :
Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances – Energie, 12 février 2024
https://vp.dalloz.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=08AL&attId=290513&forward=viewarticle
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Information :
« Le Cabinet Adaltys reconduit pour l’année 2024 sa collaboration avec Lefebvre Dalloz. Lucie Paitier et Pierre-Adrien Dubroca sont en charge de l’actualisation des études « Energie » et « Installations et Activités Nucléaires » du Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances. Ils rédigent également chaque semaine des articles d’actualité rattachés à ces thématiques. Y sont notamment abordés les sujets des marchés de l’énergie, de la fourniture d’électricité et de gaz, du droit des énergies renouvelables ou des spécificités liées aux centrales nucléaires. A ce titre, retrouvez nos dernières actualités relatives à aux Tarifs réglementés de vente d’électricité, au Bilan annuel électrique de RTE ou à la modification de l’accord-cadre ARENH. Ce partenariat témoigne de l’expertise du cabinet en matière de droit de l’énergie. »
