Reprise des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2025
Le Sénat reprendra l’examen du projet de loi de finances pour 2025 à compter du mercredi 15 janvier. Nous vous tiendrons régulièrement informés, dans le cadre de cette veille, des sujets liés au photovoltaïques qui seront discutés.
Retour des tarifs normaux de droit d’accise sur l’électricité
Dans l’attente d’une nouvelle loi de finances pour 2025, les tarifs normaux d’accise sur l’électricité s’élèveront, à partir du 1er février 2025, à 33,70€/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés », 26,23€/MWh pour la catégorie « PME » et 22,50€/MWh pour la catégorie « haute puissance ».
Publication par la DGEC du calendrier actualisé des appels d’offres de 2025
La DGEC a publié sur son site internet, le 9 janvier, un calendrier actualisé des appels d’offres qui se tiendront en 2025 :
Celui-ci ne mentionne pour le moment pas les dates de l’appel d’offres « Autoconsommation » dont une dernière période avait pourtant été annoncée en fin d’année dernière pour début 2025.
Publication par la Commission de régulation de l’énergie de la délibération relative à son instruction de la troisième période de l’appel d’offres « PPE2 Neutre »
La CRE a proposé de retenir 38 dossiers pour une puissance total de 500,6 MW et un prix moyen pondéré de 80,6€/MWh (en baisse de 4,6€/MWh par rapport à la période précédente).
Examen du projet d’arrêté modificatif relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité au Conseil supérieur de l’énergie du 14 janvier 2025
Ce projet d’arrêté modificatif prévoit d’intégrer au sein de l’attestation de conformité :
Ces ajouts visent principalement à vérifier que les conditions d’octroi des primes bas carbone du futur arrêté tarifaire « petit sol » et des primes à l’intégration sont respectées par les installations photovoltaïques concernées.
