Organisé en partenariat avec La Gazette des communes, et animé par Séverine Buffet et Quentin Untermaier.

Au programme :

• Quels sont les impacts des textes promulgués en urgence en matière d’urbanisme et d’environnement ?
• Instruction des demandes, consultations, procédures d’enquête publique, délais de validité des permis : comment y voir clair dans les délais de suspension ?
• Quelles incidences sur les délais de recours à l’encontre des autorisations délivrées ?
• Le contentieux administratif de l’urbanisme pendant la crise. A l’issue de ce webinaire, un temps de questions/réponses de maximum 30 minutes sera prévu.

Webinaire le jeudi 9 avril : 17h-18h30

Inscriptions