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Covid 19
Webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates
23/03/2020

La crise sanitaire subite que nous vivons bouscule la vie économique, notamment la passation, et plus encore l’exécution, des contrats publics.

  • Quels comportements adopter pour les acteurs (para)publics et leurs cocontractants dans cette situation ?
  • Comment préserver ses droits, sans commettre d’impair par des démarches précipitées ?
  • Est-il possible d’invoquer la force majeure, l’imprévision, l’urgence… ?
  • Quels sont les impacts des textes pris en urgence ?

Dans ce séminaire en partenariat avec le Moniteur, Laurent Sery, Julie Coulange et François Fourmeaux vous apportent leurs premières préconisations.

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