Réexamen des obligations de solarisation des bâtiments et des parcs de stationnement

Dans le cadre des discussions relatives à la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, la commission mixte paritaire du Parlement a réexaminé les obligations de solarisation des bâtiments et des parcs de stationnement.

D’après nos informations, l’obligation de solarisation des bâtiments de plus de 500 m2, telle qu’elle résulte de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi “APER”) serait rétablie.

Concernant les parcs de stationnement, le seuil minimal de 35% proposé par l’Assemblée nationale pour satisfaire l’obligation en cas de mixe entre solarisation et plantation d’arbres à conopée large serait retenu.

A suivre…