Retour au blog
Lettre d’information - Le Radar n°5
Responsabilité Produit – Actions judiciaires en résiliation de vente contre Tesla
06/10/2025

Le constructeur Américain de voitures électriques Tesla, déjà confronté depuis plusieurs mois à une chute brutale de ses ventes dans le monde, pourrait voir naître contre lui un deuxième revers.

Le 11 juin 2025, une dizaine d’assignations en justice ont été déposées auprès du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris, à l’encontre de Tesla France et le siège aux Etats-Unis.

Les multiples dérapages du dirigeant Elon Musk, d’abord proche du nouveau Président américain Donald Trump, puis séparé de ce dernier dans un cadre d’invectives à travers les réseaux sociaux, semblent avoir eu des conséquences sur les utilisateurs. Victimes d’insultes, de menaces, et de dégradation sur leur véhicule, les clients de la marque ne sont plus en mesure d’utiliser paisiblement le produit qu’ils ont acquis.

Et c’est précisément le fondement juridique de l’action initiée par ces justiciables : le droit à la jouissance paisible. En effet, l’article 1625 du Code civil dispose notamment : « La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; (…) »

Les clients réclament ainsi la résiliation de leur contrat de location, ceci comprenant le remboursement des mensualités déjà versées. Par ailleurs, les clients ayant subi des dégradations sur leur véhicule demandent l’octroi de dommages et intérêts.

Il est permis de s’interroger si ce mouvement judiciaire prendra de l’ampleur, notamment aux Etats-Unis, où un procès peut coûter très cher à celui qui le perd.

Charles Corcia
Avocat
Découvrir son profil
Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.