Propos recueillis par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Public.

Nouvelles réglementations renforçant la responsabilité des dirigeants

De nouvelles réglementations comme la directive NIS 2, le règlement DORA, la loi Sapin 2 et le RGPD renforcent les obligations et la responsabilité des dirigeants d’entreprise en matière d’éthique, de déontologie, de cybersécurité et de protection des données. Ces textes élargissent le cercle des personnes exposées, y compris les responsables conformité, DPO, DSI et RSSI. Les entreprises doivent désormais prouver l’efficacité de leurs dispositifs de maîtrise des risques.

Responsabilités individuelle et collective accrues

De nombreuses réglementations récentes comme le devoir de vigilance, la loi Sapin 2 ou le RGPD ont intensifié le risque de mise en cause de la responsabilité des organes de gouvernance. Un récent arrêt sur le devoir de vigilance a condamné La Poste à revoir son plan de vigilance. La loi Sapin 2 prévoit des sanctions financières en cas de manquement au programme anticorruption. Le RGPD expose les dirigeants en cas de non-conformité aux traitements de données personnelles.

Impact sur les rôles et responsabilités au sein de l’entreprise

Les dirigeants doivent promouvoir une culture d’éthique et de conformité avec une tolérance zéro aux infractions. Une gouvernance de la conformité compétente et ayant un accès direct à la direction est nécessaire. Les entreprises doivent formaliser les étapes de leur programme de conformité et conserver la traçabilité des actions menées. Les administrateurs doivent superviser la maîtrise des risques.

Bonnes pratiques et outils

L’engagement de la direction et la traçabilité sont essentiels pour anticiper les risques. Une cartographie des risques pénaux permet d’identifier les expositions. La mise en place de délégations de pouvoirs formalise les rôles et responsabilités opérationnels. La souscription d’une assurance RCMS/D&O protège les dirigeants. L’auto-évaluation régulière de la gouvernance est un levier clé.

Conclusion

Dans un environnement réglementaire complexe, les entreprises et leurs dirigeants doivent redoubler de vigilance, mettre en œuvre des programmes de conformité robustes et traçables, et s’appuyer sur des outils comme les délégations de pouvoirs et les assurances pour maîtriser leurs risques de responsabilité

Pour en savoir plus :

Compliance, Gouvernance & Responsabilités » ? | Lexbase | Le Quotidien du 2 septembre 2025 : Affaires