L’obligation de faire figurer dans les publicités en faveur d’une voiture particulière neuve une étiquette relative à la classe d’émission de dioxyde de carbone des véhicules a été instaurée par la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience », le Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif au champ d’application et l’arrêté relatif aux modalités de présentation de l’étiquette.
L’ensemble des supports publicitaires sont concernés par cette obligation notamment le cinéma, la télévision, les services de communication en ligne ou tout imprimé utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des véhicules, y compris les manuels techniques, à l’exception de la radio.
L’objectif de cette obligation entrée en vigueur le 1er mars 2022 était une meilleure information des consommateurs sur le caractère polluant ou non d’un véhicule.
L’étiquette permet en effet de visualiser rapidement le niveau d’émission de carbone d’un véhicule par kilomètre parcouru grâce à un classement en 7 niveaux allant du vert (classe A) au rouge (classe G) : la classe A concerne les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 100g/km tandis que la classe G concerne les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250g/km.
L’administration ayant constaté qu’en 2024, 93% des voitures particulières neuves relevaient des trois premières classes (A, B ou C), une refonte des niveaux de l’étiquette a ainsi été jugée nécessaire afin d’assurer la continuité de la pertinence de l’information fournie aux consommateurs.
Selon les informations communiquées à date par l’administration, il est envisagé de conserver les 7 niveaux d’émission de carbone de l’étiquette CO2 tout en réduisant les seuils qui se situeraient de 0g/km (classe A) à plus de 145g/km (classe G). Les acteurs du secteur automobile ont également été interrogés par l’administration sur la pertinence d’un éventuel élargissement du champ d’application de l’étiquette aux voitures d’occasion vendues par des professionnels.
Affaire à suivre.
[1] Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin d’inclure une flexibilité supplémentaire en ce qui concerne le calcul de la conformité des constructeurs aux normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027