©2020 Adaltys Avocats.
Retour au blog
Référence
Mission de conseil d’une commune dans le cadre de la gestion de son domaine privé

Accompagnement d’une commune souhaitant réaliser des travaux sur un chemin rural, la propriété de ce chemin étant revendiqué par les propriétaires riverains.

Philippe Nugue
Avocat associé
Découvrir son profil
Jeanne Matthys
Avocate
Découvrir son profil
Articles liés
bg
Vie du cabinet
Adaltys associe Jennifer Riffard et Quentin Untermaier pour piloter deux nouveaux pôles : Fonction publique et Droit de l’environnement
15/01/2025
bg
Article
Affichage du permis de construire : le Conseil d’État rejette les photographies numériques horodatées comme preuve suffisante
31/03/2025
bg
Veille juridique du 21 mars 2025
26/03/2025
bg
Lettre d’information - Le Radar n°4
Les Certificats d’économies d’énergie (« CEE ») à l’achat d’un véhicule électrique : comment ça fonctionne ?
21/03/2025