Le « groupe des 7 » (G7) est une alliance réunissant 7 des nations les plus industrialisées au monde : les États-Unis, le Canada, le Japon, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Allemagne et la France. Ce groupe a initié plusieurs stratégies pour limiter l’accès de la Russie aux technologies et produits essentiels à ses opérations militaires contre l’Ukraine, notamment :
La création de ce sous-groupe de travail, chargé d’échanger des informations sur la mise en œuvre des mesures et les tendances actuelles, a facilité l’élaboration d’un document d’orientation, ou ‘lignes directrices’, qui vise à aider les acteurs économiques à déceler les pratiques de contournement russes face aux mesures mises en place par les membres de la GECC.
Le document débute par une présentation des mesures mises en place par le gouvernement russe pour contourner les contrôles du G7 et soutenir ses activités d’approvisionnement. Il se divise ensuite en quatre parties, précisant les circonstances d’alerte à prendre en compte ainsi que la démarche à suivre en cas de risque.
La première partie dresse une liste d’articles qui présentent un risque accru d’être détournés vers la Russie. Il s’agit des éléments et composants essentiels à la Russie pour fabriquer son équipement militaire. Le document identifie précisément ces articles grâce aux codes tarifaires du Système Harmonisé (SH), une nomenclature internationale standardisée permettant de classifier les marchandises avec précision au moyen d’un code numérique.
La deuxième partie identifie les indicateurs devant déclencher un signal d’alerte en raison d’un risque de contournement des contrôles à l’exportation ou des sanctions. Ces critères visent à aider les acteurs économiques à déceler un risque d’exportation vers la Russie. Ils incluent notamment, mais sans s’y limiter, des anomalies dans les opérations ou les pratiques commerciales du client, ainsi que des irrégularités concernant son identité, ses relations ou la documentation fournie.
La troisième partie propose un plan d’action comprenant des pratiques exemplaires permettant d’effectuer des vérifications supplémentaires en présence d’indicateurs d’alerte. Si, après la mise en œuvre de ce plan, l’acteur économique continue d’avoir des motifs d’inquiétude, il est tenu de s’abstenir de réaliser l’opération et de se rapprocher de l’agence de contrôle des exportations, de la conformité ou des douanes compétente dans son pays.
Enfin, le document inclut une liste de ressources supplémentaires, parmi lesquelles figurent des liens permettant de vérifier si les entités concernées sont soumises à des sanctions économiques.
Le document d’orientation offre une base claire pour les acteurs économiques. Bien que les mesures de contrôle des exportations aient été instaurées depuis 2022, il s’avérait nécessaire de créer un guide pratique destiné aux acteurs de l’industrie.
Article rédigé par Mario CIFUENTES.
