Instaurée par un premier arrêté tarifaire du 13 mars 2002, pris en application de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, l’obligation d’achat de la production photovoltaïque avait pour objectif initial de soutenir une filière émergente, alors peu compétitive, en garantissant un prix d’achat fixe de la production sur une durée déterminée.

Une dizaine d’arrêtés tarifaires plus tard, l’évolution du contexte économique et budgétaire, couplée à l’atteinte voire le dépassement des objectifs de puissance appelée, ont conduit le gouvernement français à modifier le mécanisme de soutien en place, issu de l’arrêté dit « S21 » du 6 octobre 2021, par l’adoption de l’arrêté du 26 mars 2025.

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Mensuel Europ’Energies – La lettre des acheteurs européens d’électricité et de gaz

Mai 2025