Session de mai 2025 : Matinale
Les questions abordées autour de la conformité des travaux aux permis délivrés sont nombreuses et complexes :
· Comment obtenir des conformités partielles ?
· La validité des permis est-elle fragilisée par des non-conformités ?
· Les non-conformités non poursuivies pénalement sont-elles sans incidence ?
Jean-Marc PETIT et Maxence Temps ont abordé ces questions lors d’une matinale en visio-conférence ou en présentiel à Lyon.