Xavier Heymans est intervenu à la table ronde « Commande publique : comment intégrer la transition écologique dans les contrats publics » du colloque, organisé par le Master Expertise en affaires publiques – Droit public des affaires de l’Université de Bordeaux et de Sciences Po Bordeaux.

Ce colloque réunissait universitaires, praticiens et acteurs institutionnels pour une réflexion approfondie sur ces enjeux stratégiques sous la direction scientifique de Messieurs les professeurs de droit public Alain Pariente, Hubert Delzangles et Jean-françois Brisson.

Xavier HEYMANS est intervenu auprès de Monsieur le professeur Julien MARTIN (professeur de droit public) et de Monsieur Nicolas CROS, directeur achat et commandes publiques de Bordeaux Métropole.

Les thèmes suivants ont été traités :

Nicolas CROS : La loi Climat et Résilience impose à court terme l’intégration de critères environnementaux en matière de commande publique. Selon vous, le Code de la commande publique permet-il désormais de mieux intégrer les enjeux de décarbonation et d’efficacité des infrastructures publiques ? Cette évolution soulève-t-elle de nouveaux défis en matière de sécurisation juridique ? Comment les acheteurs publics peuvent-ils encadrer ces nouvelles exigences et les intégrer efficacement dans une politique d’achat au sein d’une collectivité ?

Julien MARTIN : Les marchés globaux de performance énergétique sont souvent présentés comme un levier novateur pour améliorer l’efficacité énergétique des infrastructures publiques. Malgré le manque de recul, quelle analyse en tirez-vous entre les intérêts supposés, les espoirs et les limites ? Quels sont, selon vous, les principaux points de vigilance à avoir en tête pour garantir leur efficacité réelle ?

Xavier HEYMANS : Le verdissement des infrastructures représente un enjeu financier majeur. Dans un contexte de restriction budgétaire pour les collectivités, le cadre actuel du droit de la commande publique permet-il un financement adéquat de ces projets ? Quel est le rôle des opérateurs privés dans ce financement ? Enfin, quels sont les principaux enjeux de sécurisation des contrats pour garantir la maîtrise des coûts tout au long du projet ? 

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