Dans un jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques (TAE) de Paris a retenu la responsabilité du franchiseur lorsque, dans le cadre d’un réseau de franchise reposant sur une marque patronymique intimement liée à la personne et à sa réputation, la marque subit une baisse d’attractivité en raison de la dégradation de la popularité de la personne^[1].

En l’occurrence, le réseau de franchise dont il était question dans cette affaire concernait les agences immobilières « Stéphane Plaza Immobilier », lesquelles exploitent à titre de marque le nom patronymique du présentateur emblématique de M6 Stéphane Plaza.

Suite à la publication d’un article de presse en 2023 ayant fait état de faits répréhensibles reprochés à Stéphane Plaza, un franchisé a recherché la responsabilité du franchiseur sur le fondement, notamment, de la violation de son obligation de garantir la jouissance paisible de la marque.

Le TAE de Paris fait droit à la demande du franchisé en considérant que la perte d’attractivité de la marque « prive le contrat [de franchise] d’un élément essentiel et réduit le bénéfice économique pour le franchisé, les clients se détournant de l’enseigne, et ne permet plus à celui-ci d’en jouir pleinement et paisiblement ».

La perte d’attractivité en question était due notamment, selon le Tribunal, « aux faits allégués à l’encontre de Monsieur Stéphane Plaza « de violences sur conjoint » qui ont suscité une large couverture médiatique très négative pour l’image publique du réseau ».

Le TAE relève qu’il revenait au franchiseur de prendre toutes les mesures pour atténuer les conséquences de la perte d’attractivité, ce que le franchiseur n’a pas été en mesure de démontrer malgré quelques mesures prises (notamment la création d’une nouvelle marque « Sixième Avenue »).

Ainsi, le TAE condamne le franchiseur au remboursement de diverses sommes en réparation du préjudice subi par le franchisé, le tout à hauteur de 117 000 €.

En dehors du cadre de la franchise, le TAE de Paris sera prochainement confronté à un nouveau cas de trouble de jouissance d’une marque, là aussi en lien avec la dégradation de la réputation de son fondateur bien qu’il ne s’agisse pas d’une marque éponyme.  Plusieurs propriétaires de véhicules de la marque Tesla ont en effet engagé, en juin dernier, une action collective devant le TAE considérant que les engagements politiques et déclarations publiques d’Elon Musk ne leur permettent plus de jouir paisiblement de leur véhicule de la marque Tesla, devenus des « totems de l’extrême-droite » selon les termes employés par leur avocat.

[1] TAE Paris, 17 décembre 2025, n° 2025061426