Le droit européen et national de l’énergie se révèle particulièrement protecteur des consommateurs, particuliers et professionnels, dans leurs relations avec leurs fournisseurs d’énergie.
Le présent article a vocation à décrire succinctement les principales hypothèses et modalités de contestation des factures de consommation d’énergie par les consommateurs.
La remise en cause des factures d’énergie par les consommateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, survient principalement à l’occasion de deux situations distinctes, qui tiennent :
La contestation des factures répond à des considérations propres à ces deux hypothèses.
La facture d’énergie, qu’elle concerne l’électricité ou le gaz naturel, résulte principalement de l’application de tarifs unitaires (en € HT) à des volumes d’énergie consommée (en kWh).
Les frais d’abonnement n’ayant qu’un faible impact sur le montant global, et l’application des taxes (Accise, CTA, TICGN, TVA) et frais d’acheminement (TURPE, ATRD) se révélant généralement automatique, sauf cas particuliers tels que le bouclier tarifaire ou l’amortisseur électricité, la contestation de la facture portera donc généralement sur les volumes comptabilisés ou sur les prix unitaires.
Le dysfonctionnement de dispositif de comptage ou la mauvaise transmission au fournisseur des données comptabilisées sont des points qui devront être vérifiés.
A ce titre, les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel prévoient la possibilité de rectifier les consommations en cas de dysfonctionnement du compteur. Cette rectification suppose toutefois la démonstration d’une incohérence des consommations durant la période de dysfonctionnement.
En pareil cas, les volumes en litige sont comparés aux périodes antérieures et postérieures au dysfonctionnement, puis reconstitués sur la base du profil de consommation de l’installation. Un abattement de 10% est également appliqué aux consommations ainsi recalculées, dans l’intérêt du client.
Pour que son recours puisse prospérer, il appartiendra donc au consommateur de démontrer que son profil de consommation, antérieur et postérieur à la période de dysfonctionnement, diffère substantiellement des index de consommation figurant sur sa facture.
[…]
Pour en savoir plus :