Chine

– Fermes,
– Usine d’équipements agricoles,
– Usines d’aliments,
– Abattoirs,
– Unités de transformation,
– Boutiques et e-commerce,
– Distribution,
– Sécurité sanitaire,
– Risques environnementaux,
– Consommateurs professionnels,

– Création et fabrication des produits,
– Distribution,
– Marketing et publicité,
– Boutiques et e-commerce,
– Propriété intellectuelle,
– Questions réglementaires et droit de la concurrence.

– Création des structures juridiques pour la construction, l’engineering, le design, et la gestion des projets,
– Conseil stratégique pour la structuration des projets,
– Assistance pour la demande et l’obtention des agréments et licences spécifiques
– Assistance pour les réponses aux appels d’offres,
– Rédaction et négociation des contrats EPC, des contrats de gestion de projets, des contrats de design et d’ingénierie, des contrats de GC,
– Résolution des litiges, litige en matière de défaut de construction et construction défectueuse.

– Conseil sur les conditions juridiques d’accès au marché,
– Création des structures juridiques,
– Assistance pour la demande et l’obtention des agréments et licences spécifiques
– Assistance pour les réponses aux appels d’offres,
– Rédaction et négociation de différents types de contrats de PPP, incluant les contrats de BOT, TOT et O&M,
– Résolution des conflits, représentation des fournisseurs de services, des opérateurs de transports, litige avec les passagers.

– Conseil sur l’accès au marché (médicaments et dispositifs médicaux, health food, cosmétiques)
– Rédaction et négociation des contrats de distribution, des accords de licence, des contrats OEM,
– Création et fabrication des produits,
– Enregistrement des produits cosmétiques,
– Enregistrement des médicaments et dispositifs médicaux,
– Marketing et publicité,
– Boutiques et e-commerce,
– Propriété intellectuelle,
– Questions réglementaires et droit de la concurrence,
– Consommateurs professionnels.

– Contrat de travail,
– Transfert,
– Contrat de droit à l’image,
– Contrat équipementier,
– Réponses aux appels d’offres.

– Droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle,
– Contrats de cession des droits,
– Contrat de production et coproduction,
– Contrats de distribution,
– Autorisations administratives pour les spectacles.

– Conseil sur l’accès au marché (services de visio-conférence, diagnostic à distance pour la santé et l’industrie, stockage des données, cloud services)
– Assistance pour la demande et l’obtention des agréments et licences spécifiques (ICP licences, EDI, MPTY)
– Conformité avec la règlementation dans la collecte des données, le stockage et transfert en et hors de Chine,
– Protection des données,
– Rating des logiciels et des installations.

– Création des structures juriques, JVs, WFOEs, succursales, bureaux de représentation,
– Restructuration et relocation,
– Services de secrétariat juridique et de Supervisor,
– Fusion & Acquisition,
– Responsabilité juridique des dirigeants,
– Audit juridique,
– Rédaction et négociation des LOI, MOU, accords d’investissment, pactes d’actionnaires et statuts,
– Etablissement de la règlementation interne aux sociétés.

– Contrat de vente international de marchandises, contrats de distribution crossborder, accord de transfert et licence de technologie, contrat OEM, contrats liés à l’e-commerce,
– Litiges contractuels.

– Contrat de travail et employee handbook,
– Règlementation interne spécifique pour les salariés,
– Procédure d’embauche et de licenciement,
– Programme d’incitation des salariés,
– Contentieux du travail.

– Enregistrement, licence et transfert de marque,
– Enregistrement, licence et transfert de brevet,
– Enregistrement, licence et transfert de droit d’auteur,
– Licence et transfert de technologie,
– Protection du savoir-faire,
– Défense des droits de propriété intellectuelle, – procédure contentieuse administrative, civile et pénale,
– Action auprès des douanes,
– Enquêtes,
– Actions en contrefaçon.

– Procédures administratives liées au à l’obtention de licences spéciales, droit d’usage des terrains, permis de construire, planning permit etc.
– Contrats de PPP avec les autorités locales,
– Procédure de respect des normes environnementales.

– Règles internes aux sociétés, code éthique et de bonne conduite, procédure de lanceurs d’alerte,
– Assistance pour les réponses aux appels d’offre,
– Audit anti-fraude et corruption,
– Audit en matière de compliance sur des thématiques spécifiques (data protection,…).

– Assistance des entreprises dans les affaires de droit pénal,
– Procès pénal impliquant les entreprises, les dirigeants et les salariés.

– Arbitrage domestique,
– Arbitrage international,
– Procès soumis aux juridictions chinoises,
– Mediation.