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Référence
Autoroutes A69 – A680

Représentation de la Région Occitane / Pyrénées-Méditerranée dans le projet A69-A680

Le cabinet Adaltys représente en justice la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, qui intervient volontairement aux côtés de l’État et de nombreux autres acteurs publics et privés. Leur objectif est d’obtenir le sursis à exécution et la réformation des jugements du tribunal administratif de Toulouse, qui ont annulé les autorisations environnementales relatives aux autoroutes A69 et A680.

Objectifs du projet

La liaison autoroutière A69 – A680 poursuit des objectifs d’égalité des territoires et de développement économique et social. Elle vise à améliorer la connectivité et à favoriser la croissance des bassins de vie concernés, en répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Dérogations encadrées

Le projet autoroutier permet d’obtenir certaines dérogations encadrées au régime de protection stricte des espèces protégées, en raison de son importance pour l’intérêt public. Ces dérogations sont essentielles pour la réalisation du projet tout en respectant les normes environnementales.

Mobilisation et expertise

Xavier Heymans et son équipe, spécialisés en conseil et contentieux sur ces sujets, sont pleinement mobilisés pour défendre ce projet. Leur expertise juridique et leur engagement sont des atouts majeurs pour surmonter les défis et garantir la réussite du projet.

Xavier Heymans
Avocat associé
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Adaltys Avocats
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