La Commission européenne a ouvert le 7 juillet 2025 un appel à contributions en vue de la révision du règlement établissant les normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires neufs. La période ouverte pour contributions s’achèvera le 10 octobre 2025. Un résumé de tous les avis sera communiqué huit semaines après la clôture de la période et devrait donc intervenir vers le début du mois de novembre 2025. L’objectif est l’adoption d’un nouveau Règlement par la Commission pour le 2^ème trimestre 2026.

Cet appel à contribution est ainsi résumé dans la communication de la CE : « Les règles de l’UE relatives aux normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves constituent une politique clé pour réduire les émissions de CO2 du transport routier et atteindre les objectifs climatiques de l’Union. Cette initiative révisera les règles actuelles, sur la base d’une analyse factuelle, en tenant compte de toutes les évolutions technologiques pertinentes et de l’importance d’une transition économiquement viable et socialement équitable vers une mobilité zéro émission ».

Cette initiative de la CE a fait suite aux alertes des industriels du secteur automobile qui considéraient comme impossible le respect des normes d’émissions de CO2, notamment pour les véhicules utilitaires. Le patron Europe du Groupe Stellantis, J.P Imparato, annonçait ainsi être « à quelques mois d’un drame ».

La pression de l’industrie a ensuite conduit la Commission européenne à annoncer, le 12 septembre 2025, par la voix de sa Présidente Ursula Von der Leyen, que des aménagements pourraient être concédés aux constructeurs qui jugent intenable l’échéance à 2035 pour le « zéro émission ».  La Commission européenne voudrait notamment avancer la clause de revoyure prévue pour 2026 concernant le passage au tout-électrique sur le marché du véhicule neuf en 2035.