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Référence
Assistance dans la mise en place de délégations de direction opérationnelle et de délégations de pouvoirs au sens pénal au sein d’un grand groupe d’assurance et de réassurance

Conseil et assistance sur les questions relatives aux délégations de pouvoirs dans le cadre de la réglementation prudentielle applicable à un groupe d’assurance (Solvency 2).

Accompagnement dans la rédaction des délégations de direction opérationnelle et revue des délégations au sens pénal, en cohérence avec la gouvernance au niveau du groupe et au niveau des entités juridiques.

Valeur du dossier 

Confidentiel

Sylvie Le Damany
Avocat associé
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Martin Declosmenil
Avocat
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Adaltys Avocats
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