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Référence
Accompagnement d’un établissement public dans le cadre d’un projet de réhabilitation et de mise à disposition d’un bâtiment.

Rédaction d’une consultation sur le montage juridique du projet immobilier, d’ autorisation d’occupation du domaine public de l’établissement, ainsi que des contrats privés de mise à dispositions du bâtiment à des entreprises privées.

Philippe Nugue
Avocat associé
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Jeanne Matthys
Avocate
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Adaltys Avocats
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