Des chantiers ont été arrêtés à l’initiative des maîtres d’ouvrage ou des entreprises.
De nombreuses questions se posent quant aux modalités de la mise en œuvre de ce guide pour permettre la reprise des chantiers.
Xavier Heymans a animé un webinaire en partenariat avec le MEDEF, le jeudi 9 avril, afin de traiter ce sujet.
Ce webinaire a permis de répondre aux diverses interrogations et de décrire les droits et obligations des acteurs de la construction pour chacune des situations qu’ils peuvent rencontrer, en distinguant les marchés publics et les marchés privés de travaux.
Aperçu des questions posées lors du séminaire :
- est-ce que l’obligation de mettre à jour la liste des conditions sanitaires correspond à la mise à jour du PGC?
- En cas de reprise de chantier après confinement, qu’en est-il du droit de retrait des salariés?
- Ces changements (horaires, planning…) vont augmenter le coût des prestations (heures décalées de travail , 2j au lieu de 1 pour une intervention). Qui va payer ces coûts supp?
- constat contradictoire : comment procéder en confinement ? Si l’entreprise ou MOApc refuse ?
- Comment seront traités les cas des sous traitants des entreprises adjudicatrices ?
Visualiser la video du webinaire (lien)
Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information.
Retrouver sur le site du cabinet Adamas notre dossier spécial (lien)
Xavier HEYMANS
Avocat associé
Adamas Bordeaux
