Retour au blog
Covid 19
Webinaire – Les fondamentaux de l’intercommunalité
04/05/2020

Déjà plus de 400 inscrits pour l’Université 2020 des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France les 5 et 6 mai.

Slmon Rey interviendra à 11h le mardi 5 mai sur les fondamentaux de l’intercommunalité : 

1. Aspects institutionnels : 

Contexte général (historique, types et structures)

Compétences-Gouvernance-Effets du transfert

2. Aspects financiers

Coefficent d’intégration fiscale – Régimes fiscaux

Attributions de compensation – FPIC

Cliquez ici pour vous inscrire

Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.