Boostée par la crise énergétique de 2022-2023, la conclusion de CPPA a ensuite ralenti sous l’effet de la baisse des prix de l’électricité. Les clients finals ont alors concentré leur recherche de prix compétitifs auprès des seuls fournisseurs. Mais dans un contexte géopolitique très instable, les acheteurs sont à nouveau tentés de sécuriser une partie de leur approvisionnement à long terme en concluant des contrats avec des producteurs d’électricité renouvelable. C’est l’occasion de présenter, de manière (très) synthétique, certaines implications contractuelles liées à la conclusion d’un CPPA, spécifiquement dans son articulation avec le contrat de fourniture d’électricité.

L’intégration des volumes du CPPA dans la fourniture d’électricité

En signant un CPPA, le producteur s’engage généralement à vendre au client final toute l’électricité produite par sa centrale. Mais cette électricité n’est pas livrée au point de soutirage du client, qui est approvisionné par un fournisseur d’électricité. L’exécution du CPPA exige donc l’intégration des volumes vendus par le producteur dans le contrat de fourniture d’électricité.

Cette nécessité peut poser des difficultés :

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Source :

Mensuel Europ’Energies – La lettre des acheteurs européens d’électricité et de gaz

N° 285 – Mai 2026 – Mot du juriste

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