Remise du rapport Lévy-Tuot relatif à l’optimisation du soutien public aux énergies renouvelables et au stockage

Le Premier ministre a reçu, le 9 avril, le rapport de la mission confiée à Jean-Bernard Lévy et Thierry Tuot dont l’objectif est d’identifier les leviers opérationnels permettant d’optimiser le soutien public aux énergies renouvelables et à leur stockage.

Les recommandations se concentrent autour des objectifs suivants :

• privilégier autant que possible les appels d’offres plutôt que les aides par guichets,

• favoriser les appels d’offres « neutres » pour retenir la technologie la plus efficace et la plus mature,

• favoriser l’autoconsommation et le stockage pour les installations de faible puissance,

• favoriser le couplage de l’électrification et de la production d’énergie,

• simplifier les procédures administratives applicables.

Publication de la contribution de la Commission de régulation de l’énergie (« CRE ») dans le cadre de la mission Lévy-Tuot

La CRE a publié ses recommandations pour optimiser le soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d’électricité.

Parmi ses 25 recommandations, nous notons :

• l’objectif de tirer pleinement partie de la concurrence et de la maturité de la filière énergie renouvelable terrestre en :
  • adaptant régulièrement les prix plafonds des appels d’offres selon l’évolution des conditions économiques,
  • réduisant le nombre de périodes d’appels d’offres pour augmenter la pression concurrentielle,
  • supprimant ou réhaussant la limite maximale de 250 MWc de projets photovoltaïques sur terrains agricoles,
  • favorisant le développement des PPA, notamment pour les technologies le plus matures ;

• l’objectif de retenir de nouvelles approches pour sélectionner les installations les plus bénéfiques d’un point de vue système en :
  • faisant évoluer le nombre d’heures à prix négatifs pris en compte par la prime via l’ajout d’une franchise de deux heures par jour sans compensation, voire en envisageant à terme la suppression de la compensation,
  • adoptant un M0 mensuel non pondéré dans les appels d’offres neutre et photovoltaïque,
  • incitant les installations à produire lors des mois pendant lesquels les prix sont les plus élevés, par exemple au travers d’une prime annuelle de performance,
  • réformant l’arrêté S21 pour limiter le coût lié au développement du tout petit photovoltaïque,
  • finalisant les incitations à s’arrêter pendant les périodes de prix négatifs et en élargissant ce cadre à des plus petites installations,
  • mettant en place une couverture à terme des volumes soutenus via le régime du complément de rémunération ;

• l’optimisation du raccordement et de l’accès au réseau pour traiter l’engorgement contractuel des gestionnaires de réseaux.