Le Dieselgate désigne le scandale qui a éclaté en septembre 2015, lorsque l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a révélé que Volkswagen avait délibérément équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel fraudeur. Ce dispositif permettait de manipuler les résultats des tests d’émissions polluantes, faisant apparaître les véhicules comme moins polluants qu’ils ne l’étaient en réalité lors des contrôles en laboratoire, alors qu’en conditions réelles, ils rejetaient des niveaux d’oxydes d’azote (NOx) largement supérieurs aux normes autorisées.
Depuis cette révélation, Volkswagen a été lourdement condamné à travers le monde. Dès 2016, le constructeur a accepté de verser 14,7 milliards de dollars aux États-Unis pour indemniser ses clients et racheter près de 480 000 véhicules. En janvier 2017, le groupe a plaidé coupable de fraude et d’obstruction à la justice devant les tribunaux américains, s’acquittant de 4,3 milliards de dollars de pénalités supplémentaires. En Allemagne, le groupe a été sanctionné en juin 2018 par une amende d’un milliard d’euros, suivie en octobre 2018 d’une amende de 800 millions d’euros infligée à sa filiale Audi.
En France, l’affaire a récemment franchi une étape importante pour les consommateurs. En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Soissons a jugé recevable une action de groupe initiée par l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) contre Volkswagen, ouvrant la voie à une potentielle indemnisation pour près de 950 000 véhicules concernés.
Encore plus récemment, le 24 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt crucial en se prononçant sur point de départ du délai de prescription de l’action pour défaut de délivrance conforme dans le contexte de l’affaire du Dieselgate. C’est ainsi que la Cour confirme que les propriétaires de véhicules touchés par le Dieselgate disposent de cinq ans pour agir en justice à compter de la date où ils ont eu connaissance du défaut, et non pas de la date d’achat du véhicule, relançant ainsi la possibilité de recours pour de nombreux automobilistes (Cass. civ. 1ère, 24 sept. 2025, n° 23-23.869, Bull. civ.).