Adaltys est intervenu auprès de l’AFPOLS (Association pour la Formation Professionnelle continue des Organismes de Logement Social) dans le cadre d’une formation consacrée à la mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols.

Animée par Séverine Buffet, avocate au sein du cabinet, cette session avait pour objectif d’éclairer les participants sur le cadre législatif et réglementaire du ZAN et sur ses implications concrètes en matière de planification urbaine et de stratégie foncière.

La formation a permis d’aborder les principaux enjeux juridiques liés à la sobriété foncière, et notamment :

• l’intégration du ZAN dans les documents de planification (SCoT, PLU(i)) ;
• les notions de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et d’artificialisation nette ;
• le régime applicable aux projets d’envergure ou dits structurants ;
• les adaptations du droit de préemption et du sursis à statuer dans le contexte du ZAN ;
• les modalités de suivi de l’artificialisation et les échéances réglementaires.

Les échanges nourris ont témoigné de l’intérêt des participants pour un sujet au cœur de l’actualité, alors que la proposition de loi TRACE est actuellement en discussion au Parlement.

Nous remercions l’AFPOLS pour sa confiance dans l’animation de cette session stratégique pour les acteurs du logement social.