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Veille juridique du 16 juin 2025
18/06/2025

La Direction générale de l’énergie et du climat (« DGEC ») a modifié les dates de la 11ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc ».

Elle se tiendra du 8 au 21 juillet.

Dans le prolongement de la refonte de l’arrêté S21, la DGEC poursuit la rédaction du projet de cahier des charges des appels d’offres simplifiées sur le segment 100 – 500 kWc.
Dans sa dernière version communiquée à la filière, le cahier des charges prévoit le lancement de huit périodes, dont la première se tiendrait en septembre 2025, les quatre suivantes en 2026, et les trois dernières en 2027.
Nous ne connaissons toujours pas les volumes appelés au cours de celles-ci.
La Commission de régulation de l’énergie (« CRE ») rendra son avis sur ce projet de cahier des charges durant la semaine du 16 juin.

Jérôme Lépée
Avocat associé
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Coralie de La Fonchais
Avocate
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Adaltys Avocats
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