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Référence
Fourniture : assistance juridique et contentieuse de fournisseurs d’électricité et de gaz dans leurs relations avec l’Etat, les gestionnaires de réseau et la Commission de Régulation de l’Energie.

Adaltys accompagne historiquement plusieurs fournisseurs d’électricité sur les tous aspects juridiques de leur activité : réglementaire, contrats, corporate, restructuring.

La période post Covid et la crise de l’énergie à partir de l’automne 2021 a brutalement modifié le modèle économique de ces fournisseurs, les soumettant à de fortes tensions et les obligeant à s’adapter pour faire face à des prix extrêmement volatils.

Dès le début de cette crise, Adaltys s’est fortement mobilisé pour accompagner ses clients dans leurs stratégies d’adaptation de leur modèle économique. Le cabinet les assiste encore aujourd’hui dans leurs relations avec les gestionnaires de réseau, auprès des services de l’Etat, qu’il s’agisse de la DGEC ou de la Commission de Régulation de l’Energie (y compris devant le Comité de Règlement et des Sanctions – CoRDiS) .

Marie-Christine Combes
Avocate associée
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Jérôme Lépée
Avocat associé
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Clément Allagnat
Avocat
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