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Revue Contrats Publics
Apports des lois ASAP et Industrie verte sur les marchés réservés 
13/06/2024

Depuis quelques années, le législateur a souhaité renforcer la mise en place d’une société plus inclusive. Les lois ASAP et Industrie verte permettent l’ouverture de nouvelles perspectives économiques pour ces personnes en difficulté et favorisent une plus grande équité sociale. Pour autant, si ces deux lois répondent à l’objectif d’inciter les personnes handicapées et les travailleurs défavorisés à répondre à la commande publique, de nouveaux défis apparaissent, tant pour ces publics que pour les acheteurs.

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Pour en savoir plus :

REVUE CONTRATS PUBLICS – N° 254 – Juin 2024

Anne-Margaux Halpern
Avocate
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