Après avoir défrayé la chronique, l’exposition Le Che à Paris qui s’est tenue à l’hôtel de ville de Paris entre décembre 2017 et février 2018 s’est déplacée sur le terrain contentieux. Avant d’en venir aux questions de droit que soulevait l’organisation de cette manifestation, revenons au « corps du délit ». L’association Pachamama a organisé avec le soutien de la ville une exposition, à l’occasion du 50^e anniversaire de la mort du Che retraçant, par l’intermédiaire de tableaux, de sculptures, d’affiches, de publications et de photographies, le lien que cette personnalité mythique de l’histoire contemporaine avait entretenu avec la capitale. Plusieurs personnalités du monde politique avaient vigoureusement protesté contre cette manifestation, en estimant qu’elle revenait à cautionner la participation du Che à la mise en place de la dictature castriste à Cuba.

La polémique a débordé sur le terrain juridique, une association ayant attaqué devant le juge administratif la décision par laquelle la maire de Paris avait décidé de l’organisation de cette exposition. Le tribunal administratif (TA) de Paris avait rejeté cette demande d’annulation par un jugement du 13 janvier 2021 (n° 1800387/5-3). La cour administrative d’appel (CAA) de Paris devait examiner en appel cette question.

La contestation portait sur deux terrains.

Le premier était à l’évidence le plus délicat, l’association estimant que l’exposant avait bénéficié d’une subvention de la part de la ville de Paris, puisque le local utilisé pour l’organisation de l’exposition avait été mis à sa disposition gratuitement, qu’elle n’avait payé aucun frais de chauffage et d’éclairage et que des agents communaux avaient assuré le bon déroulement des visites, sans qu’aucune contribution ne soit demandée à l’association organisant l’exposition. 

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Cour administrative d’appel de Paris, 7 mars 2023, n°21PA01388.

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