Depuis plusieurs années, la réduction unilatérale par l’État concédant de la durée des concessions d’autoroute est suggérée par une partie de la classe politique, de la doctrine juridique et de l’opinion publique, comme étant une solution crédible à la « surrentabilité » que procureraient certains contrats. La faculté pour l’État de résilier unilatéralement une concession d’autoroute pour en réduire sa durée interroge quant à son fondement et à l’étendue des droits à indemnisation du concessionnaire.

Depuis plus de 20 ans, les concessions d’autoroute suscitent des débats fréquents et pour le moins houleux. Indépendamment de la question philosophico-politique de la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) au début des années 2000, parfois présentée par abus de langage comme la privatisation des concessions d’autoroute ou, pire, des autoroutes elles-mêmes, l’actualité juridique et politique des dernières années s’est concentrée à pointer du doigt une potentielle « surrentabilité » des concessions dites historiques.

Pour comprendre l’origine de ces débats, il faut remonter l’autoroute temporelle.

En 1955, le législateur a autorisé l’État à concéder soit la construction et l’exploitation d’une autoroute, soit seulement l’exploitation de l’autoroute ainsi que la construction et l’exploitation de ses installations annexes. En contrepartie, le concessionnaire a la faculté de percevoir les recettes issues des péages, lui permettant d’assurer le remboursement des investissements réalisés et le financement des dépenses d’exploitation.

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Etude réalisée par Clément Nourrisson avocat associé, Adaltys AARPI

et Marion Schwartz avocate, Adaltys AARPI

et Coline Bonnet élève-avocate, Adaltys AARPI

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