La Société villeurbannaise d’urbanisme (SVU) vient de créer sa filiale foncière Totem SVU, dédiée à l’acquisition, la construction, la restructuration, la réhabilitation et l’exploitation d’actifs immobiliers situés sur le territoire de Villeurbanne.

Cette opération s’inscrit dans une stratégie de structuration foncière ambitieuse portée par la SVU pour renforcer les capacités d’action locale en matière d’aménagement et de développement urbain. Elle permet à la collectivité d’élargir ses leviers d’intervention, notamment dans un contexte de raréfaction du foncier et de transition écologique des politiques urbaines.

Le cabinet Adaltys est intervenu auprès de la SVU pour l’ensemble des aspects juridiques liés à cette opération, et notamment :

• la structuration juridique de la filiale foncière Totem SVU ;
• la rédaction des statuts et la formalisation des relations entre la maison mère et sa filiale ;
• la sécurisation du montage au regard des règles encadrant les sociétés à capitaux publics.

Cette création illustre le savoir-faire d’Adaltys en matière d’économie mixte, de structuration foncière et de droit des sociétés publiques locales.

Le dossier a été piloté par Marie-Christine COMBES et Clément Nourrisson, avocats au sein des équipes Droit public et Droit des sociétés d’Adaltys.

Nous remercions la SVU, et tout particulièrement Frédéric Thénot et Marie Damongeot, pour leur confiance.