Interview réalisée par Sandrine Pheulpin
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Appréciation in concreto
Cette décision pourrait-elle réellement freiner le développement des énergies renouvelables ? Sabine Marquet, avocate au sein du cabinet Adaltys, le reconnaît : « Cette décision est inédite. Les questions en matière de paysages sont des questions auxquelles les juridictions s’intéressent depuis toujours, que ce soit dans le cadre d’autorisations d’urbanisme ou environnementales. Traditionnellement, quand il est question d’atteinte aux paysages, ce sont les paysages matériels qui sont visés. Le fait de prendre en compte une œuvre immatérielle, c’est un raisonnement nouveau. »
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Pour en savoir plus :
Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 04/10/2023, 464855