L’article traite de la législation sur les cendres funéraires, notamment la loi “Sueur II” de 2018 qui interdit leur conservation à domicile. Le Code civil dispose que les restes des personnes décédées, y compris les cendres, doivent être traités avec respect, dignité et décence. Le corps humain ne peut faire l’objet d’un commerce en France.
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne avec une plaque d’identité. Si le défunt a exprimé ses volontés, elles sont respectées. Sinon, la personne la plus proche du défunt décide, sans hiérarchie entre les liens familiaux, sentimentaux ou amicaux.
Depuis la loi “Sueur II”, les cendres bénéficient d’un “statut juridique” similaire à un corps humain et ne peuvent être conservées à domicile, sauf temporairement en attendant leur destination finale. Elles ne peuvent pas non plus être séparées et réparties.
Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, dans des espaces non aménagés, en mer ou dans des lieux prévus à cet effet comme les jardins souvenirs des cimetières ou à proximité des crématoriums. La dispersion dans des lieux publics est interdite.
L’urne peut être inhumée dans un columbarium, une cavurne, un caveau ou scellée sur une sépulture. L’inhumation sur une propriété privée est possible avec une autorisation préfectorale.
En l’absence de décision, l’urne peut être conservée jusqu’à un an au crématorium ou dans un lieu de culte. Passé ce délai, les cendres sont dispersées dans un espace aménagé. Pour le transport à l’étranger, un laissez-passer préfectoral est obligatoire.
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