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Gazette des communes
Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ?
26/06/2024

Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances fluorées comprenant des milliers de molécules différentes qui se caractérisent par leur caractère extrêmement persistant, mobile et bioaccumulable dans l’environnement, d’où leur dénomination de « polluants éternels ».

Selon l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), ces substances constituent « un enjeu environnemental et sanitaire fort du fait de leur nombre et de leur diversité, de leur caractère persistant et ubiquiste, de leur mobilité dans l’environnement et, pour certains, de leur toxicité et de leur cancérogénicité, suspectée ou avérée »(1).

La principale voie de contamination humaine et animale étant la consommation d’eau, la présence de PFAS dans celles destinées à la consommation humaine impose des contraintes nouvelles aux collectivités ­compétentes en matière d’eau potable.

A noter qu’une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), portée par les écologistes, a été adoptée en première lecture au Sénat, avec modifications, le 30 avril 2024. Le texte doit donc repasser devant les députés.

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Pour en savoir plus:

https://www.lagazettedescommunes.com/931230/polluants-eternels-quelles-obligations-pour-les-collectivites%E2%80%89/?abo=1

Quentin Untermaier
Avocat associé
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