La réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est venue consacrer des jurisprudences existantes intéressant les opérations d’acquisition. Elle a également introduit de nouveaux principes qui modifient certains sujets centraux des transactions de private equity.
L’encadrement par la loi de la période des pourparlers, l’introduction d’un régime légal de l’offre et de la promesse unilatérale, l’affirmation d’un droit à l’exécution forcée et la possibilité de demander la révision des termes du contrat en certaines circonstances figurent au rang des principales nouveautés.
Notre équipe M&A vous propose un premier bilan après quelques mois d’application de la réforme:
- Quelles adaptations apporter à la documentation juridique (lettres d’offre, promesses, pactes)?
- Comment tirer parti des nouveaux principes ?
- Quels nouveaux réflexes pour les praticiens du M&A ?
Nous vous attendons, le 23 mars 2017 de 8h30 à 10h30 dans nos locaux :
ADAMAS, 55 bd des Brotteaux, 69006 LYON
Nous vous remercions de confirmer votre présence avant le 22 mars 2017 :
- Par mail : infocom@adamas-lawfirm.com
- Par téléphone : 04 26 84 24 38