Le conseil d’État fixe les règles applicables aux permis de construire délivrés dans les lotissements

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Vie du cabinet

Adaltys associe Jennifer Riffard et Quentin Untermaier pour piloter deux nouveaux pôles : Fonction publique et Droit de l’environnement

15/01/2025

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Article

Affichage du permis de construire : le Conseil d’État rejette les photographies numériques horodatées comme preuve suffisante

31/03/2025

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Veille juridique du 21 mars 2025

26/03/2025

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Lettre d’information - Le Radar n°4

Les Certificats d’économies d’énergie (« CEE ») à l’achat d’un véhicule électrique : comment ça fonctionne ?

21/03/2025

La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales