La Commission européenne a adopté le 4 mars 2026 une proposition législative visant à accroître la demande de technologies et de produits à faible intensité de carbone fabriqués en Europe (*).
Dans un contexte de concurrence mondiale toujours plus déloyale et de dépendance croissante à l’égard de fournisseurs de pays tiers dans des secteurs stratégiques, cette proposition de Règlement dite « Industrial Accelerator Act » (AAI) a pour objet de renforcer l’industrie et de créer des emplois en Europe, tout en soutenant l’adoption par l’industrie de technologies plus propres et prêtes pour l’avenir.
Conformément aux recommandations du rapport Draghi, l’AAI introduit des exigences ciblées et proportionnées « made in EU » et/ou à faible intensité de carbone pour les marchés publics et les régimes d’aide publique. Celles-ci s’appliqueront à certains secteurs stratégiques (ceux dépassant 100 millions d’€ lorsqu’un seul pays tiers contrôle plus de 40 % de la capacité manufacturière mondiale), notamment l’acier, le ciment, l’aluminium, l’automobile et les technologies « zéro net » (telles que les batteries, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, les pompes à chaleur et le nucléaire), tout en établissant un cadre qui peut être étendu, le cas échéant, à d’autres secteurs à forte intensité énergétique tels que les produits chimiques.
La proposition encourage une plus grande réciprocité dans les marchés publics, en accordant un traitement égal aux pays qui offrent aux entreprises de l’UE l’accès à leurs marchés, conformément au rapport Draghi.
La proposition vise aussi une simplification des procédures d’autorisation. L’AAI rationalise et numérise les procédures d’autorisation pour les projets industriels, notamment par l’introduction d’un « guichet unique» numérique assorti de délais clairs ainsi que du principe de l’approbation tacite aux étapes intermédiaires de la procédure d’octroi de permis pour les projets de décarbonation à forte intensité énergétique.
S’agissant de la création d’emplois en Europe, les investissements bénéficiant de l’AAI devront garantir un niveau minimal d’emploi européen de 50 %.
Enfin, afin de stimuler la fabrication durable, l’AAI introduit des zones d’accélération industrielle conçues pour permettre la symbiose industrielle et encourager la création de « grappes » de projets de fabrication propre. La création de telles grappes facilitera les investissements essentiels dans les infrastructures énergétiques et favorisera l’obtention de permis à l’échelle de la région.
Cette proposition intéresse tout particulièrement le secteur automobile. Elle vise seulement les véhicules électrifiés : voitures électriques à batterie, hybrides rechargeables et véhicules à hydrogène (les véhicules thermiques ne sont donc pas concernés), et uniquement lorsqu’ils sont achetés dans le cadre de marchés publics ou bénéficient d’aides publiques.
Pour être éligible aux dispositifs mis en place par l’AAI, un véhicule devra répondre à plusieurs critères de contenu local, notamment un assemblage dans l’Union européenne et l’intégration d’au moins 70 % de la valeur des composants d’origine européenne (hors batterie) ; ce seuil serait calculé véhicule par véhicule, et non à l’échelle de la production globale d’un constructeur.
La proposition prévoit également des exigences spécifiques pour les batteries, au cœur de la chaîne de valeur du véhicule électrique. Dans un premier temps, les batteries devront intégrer au moins 3 composants essentiels d’origine européenne, parmi lesquels les cellules, ce nombre devant être ensuite porté à 5 composants, dont le matériau actif de cathode et le système de gestion de batterie.
La prochaine étape sera la négociation du Règlement proposé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, avant son adoption et son entrée en vigueur.
(*) Une partie de cette brève reproduit la formulation du communiqué de la Commission Européenne, accessible sous le lien suivant :