En France, le carbone est globalement taxé à un niveau supérieur à la moyenne européenne : une tonne de CO2 y est implicitement taxée à environ 64 euros, alors que la moyenne européenne s’établit à 47 euros.
En revanche, la fiscalité française sur l’éner- gie rapportée au PIB est l’une des plus faibles d’Europe. D’après Eurostat, les accises énergé- tiques françaises représentaient, en 2006, 1,35 % du PIB et 2,7 % des dépenses publiques, contre res- pectivement 1,5 % et 3,3 % dans l’Europe des 25 (cf. graphique 1 page suivante). De plus, en France, cette part est en constante diminution depuis 1999. L’instauration d’une contribution énergie climat permettrait à la France de combler son retard par rapport à la moyenne européenne.
Ce 20e numéro de Stratégie & Études fait le point sur la fiscalité comparée de l’énergie et du CO2 en France et en Europe à partir notamment d’une étude réalisée par les cabinets Ecofys et Adamas pour le compte de l’ADEME sur l’année 2007.