Le 30 mai 2024^[1], l’Autorité de la concurrence a publié un Avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), qu’il s’agisse des IRVE accessibles au public ou à usage privatif.

L’ADLC, qui s’était auto-saisie du sujet en février 2023 et avait ensuite lancé une consultation en mai 2023, formule ainsi 40 Recommandations à destination des pouvoirs publics, des régulateurs et des acteurs du secteur, pour améliorer l’information du consommateur et uniformiser les pratiques tarifaires.

Certaines recommandations sont d’ordre législatif, réglementaire ou organisationnel afin de compléter le cadre juridique dans lequel évoluent les acteurs du secteur et optimiser l’accompagnement par les pouvoirs publics de ces deux secteurs en croissance. 

En parallèle, certains risques concurrentiels potentiels et non exhaustifs, sont mis en avant par l’ADLC, qui incite à une vigilance particulière pour préserver la concurrence tout en favorisant l’innovation.

L’ADLC fait notamment le constat que « l’expérience de la recharge demeure complexe pour l’utilisateur et la tarification de la recharge particulièrement opaque » et fait à ce titre les recommandations principales suivantes :

• Imposer une tarification au kWh et une distinction du prix au kWh des autres frais, pour faciliter la comparaison des prix par les utilisateurs ;
• Expérimenter sur autoroutes l’installation de totems affichant le prix de la recharge avant l’arrivée à la station, ainsi qu’aux entrées principales d’autoroute ;
• Imposer qu’à la fin de toute session de recharge, le prix effectivement payé par l’utilisateur soit affiché sur la borne, afin de permettre à l’utilisateur de vérifier le montant facturé et de s’assurer qu’il correspond au tarif annoncé ;
• Imposer aux opérateurs de mettre à jour leurs tarifs en temps réels dans la base de données gouvernementale rendue accessible au public.

Tout en relevant que cette intensification de la transparence tarifaire peut accroître le risque de collusion sur le marché, l’ADLC estime que, dans le secteur émergent des bornes de recharge, l’information du consommateur prime sur ce risque, qu’en tout état de cause, elle surveillera. Elle estime également que le renforcement de la transparence tarifaire réduit les coûts de recherche pour les consommateurs, ce qui, selon elle, « stimule in fine la concurrence ».

^[1] Avis 24-A-03 du 30 Mai 2024