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Événement
Comités du conseil et nouvelles exigences réglementaires : les enseignements de la Matinale IFA animée par Sylvie le Damany
20/02/2026

Le 17 février 2026, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et le Cercle gouvernance de Sciences Po Alumni ont organisé une matinale consacrée à l’impact des nouvelles exigences réglementaires sur la gouvernance des entreprises et le rôle des comités du conseil.
L’évènement, modéré par Sylvie le Damany, avocat associé chez Adaltys et coprésidente de la Commission juridique de l’IFA, a permis de croiser les regards d’administrateurs et de dirigeants sur les mutations en cours.


Un environnement réglementaire en pleine intensification

Les évolutions récentes — notamment en matière de CSRD, d’intelligence artificielle, de cybersécurité, de droits humains et d’enjeux environnementaux — imposent aux conseils d’administration une montée en responsabilité et une structuration renforcée des travaux de leurs comités.
Ces thématiques étaient explicitement au cœur de la matinale IFA, dans la continuité des travaux de la Commission juridique.

Selon l’IFA, cette transformation s’apparente à une « révolution tranquille », marquant un basculement d’une logique de conformité vers un pilotage stratégique du risque et de la performance globale.


Des impacts juridiques directs sur le fonctionnement des comités du conseil

Les échanges ont mis en lumière plusieurs enjeux majeurs pour les comités spécialisés :

Clarification des missions et responsabilités

L’expansion du périmètre réglementaire implique d’ajuster la répartition des attributions entre comités (audit, risques, ESG/RSE, innovation, technologies).
Ce besoin de clarification fait partie des axes identifiés dans le programme de la matinale.

Coordination renforcée et traçabilité des travaux

La multiplication des sujets impose une circulation fluide, documentée et juridiquement sécurisée de l’information au sein du conseil.
L’IFA souligne que l’inflation des enjeux nécessite une coordination exigeante entre comités pour garantir une gouvernance efficace.

Préservation de la collégialité du conseil

La spécialisation accrue ne doit pas fragiliser la capacité du conseil à exercer une supervision collective des risques et de la stratégie.
L’IFA rappelle que l’appropriation collective prime sur l’expertise isolée, un message fort issu de la matinale.


Retour sur les contributions des intervenants

Le panel réunissait :

  • Helman le Pas de Sécheval, Coprésident du Club des présidents de Comité d’audit, Secrétaire général de Veolia,
  • Fanny Letier, Administratrice (Biomérieux, ADP), Cofondatrice de GENEO Capital Entrepreneur,
  • Didier Landru, Coprésident du Club ARS/A, Administrateur représentant les salariés chez Soitec,
  • Elisabeth Monégier du Sorbier, Ancienne Directrice juridique Groupe & Secrétaire du Conseil de FDJ United, membre de la Commission juridique de l’IFA.

Ils ont partagé des retours d’expérience opérationnels sur l’évolution des attentes envers les administrateurs, l’ajustement des méthodes de travail et la composition optimale des comités.

Sylvie Le Damany
Avocat associé
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Adaltys Avocats
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