Dans le but de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution automobile, la Commission Européenne avait proposé d’établir un contrôle annuel obligatoire pour les véhicules de plus de 10 ans.

Cette proposition a été massivement rejetée. Les 27 Etats membres se sont en effet opposés, considérant que cela entraînerait des frais supplémentaires pour les propriétaires de véhicules.

Il faut noter que ce contrôle, en l’état actuel des règlementations, doit être réalisé quatre ans après la première immatriculation, puis tous les deux ans.

En revanche, d’autres mesures visant à durcir les contrôles techniques ont été approuvés par les 27 Etats membres. Cela comprend la mise en place de nouveaux dispositifs de contrôle des émissions d’oxyde d’azote et de particules fines, et des mesures de lutte contre le trucage des compteurs kilométriques.

Il revient à présent au Parlement européen de prendre position sur les propositions de la Commission.